Il est certain que l’étincelle de l’élan révolutionnaire s’est déclenchée depuis les zones rurales de la Tunisie pour se répandre ensuite et atteindre la capitale Tunisienne et d’autres capitales arabes mettant à sac, ainsi, les régimes despotiques en Tunisie, en Egypte, en Lybie, en Syrie, au Yémen, au Bahrein et en Palestine et dévoilant à nu les clans de la corruption et les mafias de la malversation.

Ce qui s’est produit dans le monde arabe constitue la résultante de la lutte entre les forces néolibérales et les régimes qui les représentent dans la nation arabe, d’une part, et l’expression de la volonté des forces révolutionnaires et démocratiques du peuple, d’autre part.

C’est aussi un signal sur le commencement du dysfonctionnement du rapport des forces demeuré longtemps en faveur des forces colonialistes et réactionnaires mais qui penche aujourd’hui en faveur des forces du changement et de la démocratie.

A cette occasion, nous ne pouvons que saluer la mémoire des martyrs des révolutions démocratiques dans l’ensemble de nos pays arabes.

C’est un cri tonitruant à l’encontre de l’accélération du rythme de la mondialisation sauvage qui a dévoilé l’étendue des dysfonctionnements qu’on atteint les relations internationales aux plans politique, économique et social, ce qui a approfondit la fossé entre USA et le reste des pays du monde, puis entre les pays du Nord et ceux du Sud.

Une situation qui a fait augmenter le poids de la domination pratiquée par le nouveau impérialisme à l’encontre des peuples du monde dans plusieurs pays des continents africains, asiatique et d’Amérique du sud et dont les résultats consistent en la situation de pauvreté et de chômage que vivent les pays du sud et l’absence d’alternatives de développement durable.

Idem pour la domination des gouvernants qui sont totalement à la solde de l’occident néolibéral aux dépens des droits fondamentaux des peuples souffrant d’oppression, de privations, de non participation à la gestion de leurs affaires et de leur droit à la répartition équitable de la richesse nationale.

Le mouvement révolutionnaire dans la nation arabe a constitué également la concrétisation de la volonté populaire ayant permis de mettre à nu le grave dysfonctionnement qu’a causé la crise économique financière internationale dans les relations internationales entre le Nord et le Sud et ce du fait des choix libéraux sauvages visant le profit et l’orientation des investissements vers les secteurs non-productifs dans l’objectif de servir les intérêts d’une poignée du cupides et de corrompus bénéficiant du soutien des gouvernements occidentaux de droite, le résultant la détérioration accentuée du niveau de vie des travailleurs, des salariés et des masses populaires arabes.

Sur le plan international, toutes les tentatives de sauvetage et de dépassement de la crise internationale ont été vouées à l’échec.

Les grosses sommes d’argent introduites par les banques et les spéculateurs dans les bourses mondiales aux dépens des forces de production n’ont rien apporté de positif. Ainsi, s’est accru le problème du chômage et les marchés du travail sont devenus, de plus en plus, vulnérables, dans les différentes régions du monde.

Les travailleurs et les couches populaires ont été les plus touchés par la crise internationale dans la mesure où les salaires ont régressé, le pouvoir d’achat a baissé, les acquis sociaux ont été balayés, les secteurs publics ont été marchandisés à cause de l’abandon par l’Etat de son rôle régulateur, les opportunités d’emploi ont régressé, les taux de chômage ont augmenté et les secteurs non-productifs ont pullulé au sein des économies nationales.

Les milieux financiers libéraux sauvages ont profité de cette crise et de ses incidences afin de faire passer de nouveaux  projets s’attaquant profondément aux acquis de la classe ouvrière et à ses droits, plus particulièrement, ceux relatifs à la couverture sociale (retraite et prévoyance sociale), au sel des salaires et à l’adoption. Et si ces mesures ont eu un impact négatif sur les ouvriers et les masses travailleuses dans tous les pays du monde, leur incidence dans tous les pays du monde, leur incidence a été encore plus grave sur les travailleurs et les chômeurs dans les pays du Sud, d’une manière générale et sur leur jeunesse et leurs femmes d’une manière particulière dans la mesure où ils étaient à l’avant-garde de ceux ciblés par les économies non-organisées se distinguant par la fragilité de l’emploi. Et c’est ce qui a poussé les jeunes à l’émigration clandestine vers les pays du Nord en dépit des dangers qu’ils encourent en essayant de passer vers la rive Nord de la méditerranée, faisant fi du racisme et de la discrimination dont ils sont l’objet, au cas où ils réussissent à gagner l’Europe.

L’impérialisme et ses valets sont parvenus à imposer leurs politiques et à tromper les peuples, les nations opprimées et les classes travailleuses en faisant la publicité aux « solutions » prônées par les institutions financières internationales (Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale) en vue de tempérer la colère et de faire avorter les mouvements sociaux dans les pays capitalistes et de dispenser la conscience sur l’urgence de la résistance et de la recherche d’une nouvelle alternative sociale.

Il se trouve que l’ampleur de la crise et son aggravation ont poussé les forces de contestations, au plan international, à organiser leurs rangs et à mener les grèves et les manifestations dans plusieurs pays.

Malheureusement, ces combats ne sont pas parvenus à la formation d’un front militant international face aux groupements financiers internationaux et du réseau des sociétés multinationales.

En dépit de ces manquements, les contestations et les grèves en France, en Espagne, en Italie, en Grèce, en Grande Bretagne et aux USA et autres pays ont constitué le prélude à la naissance d’un front militant contre les milieux financiers et contre leurs politiques.

Il est certain que les révolutions arabes et les espoirs qu’elles charrient ne traduisent pas les ambitions des forces de liberté dans la nation arabe uniquement mais aussi dans toutes les régions du monde, à l’instar de la résistance menée par les peuples de l’Amérique latine (Venezuela, Brésil, Argentine) et qui a constitué un autre modèle des transformations prévues fondant les nouvelles alternatives sociétales.

Le soulèvement qu’a connu la nation arabe et dont la Tunisie a été le point de départ et qui a bénéficié de l’encadrement de l’UGTT, avec toutes ses possibilités et toutes ses structures de base, régionales et nationales sera la pierre angulaire dans l’édification d’un nouveau front international pour la lutte contre le néolibéralisme sauvage et son nouveau système colonialiste.

Ce soulèvement est bien la concrétisation d’un rêve dont le fondement est qu’il se trouve une nouvelle alternative de développement arabe et internationale capable de proposer une nouvelle élaboration des rapports de production d’une manière ouvrant la voie à un développement créatif des forces productives et à l’instauration de nouveaux rapports de solidarité effective consacrant l’alternative démocratique révolutionnaire à même de couper la voie aux manœuvres des forces impérialistes visant à réviser les dissensions, à ressusciter les différents ethniques et à nourrir les forces extrémistes en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud.

Ces objectifs des forces l’impérialisme ne peuvent que chercher à cacher leur cupidité et leur égoïsme excessif ignorant tout ce qui a trait à la répartition des richesses entre les pays du Sud et ceux du Nord, d’une part, et entre les couches, les classes et les régions, dans le même pays, d’autre part.

Ce soulèvement révolutionnaire qu’on connu les pays de la nation arabe sous la devise de la dignité et la liberté a asséné un coup dur, en Tunisie et notamment en Egypte, à l’un des plus importants portails de la normalisation avec l’entité sioniste, a ouvert la porte large à l’édification de nouveau de l’unité nationale palestinienne à Gaza et en Cisjordanie et a poussé la cause palestinienne à réoccuper sa place naturelle en tant que cause centrale du mouvement de libération arabe.

Il a contribué également à mettre à nu les politiques impérialistes sionistes vis-à-vis de la nation arabe et a dévoilé l’hypocrisie politique des USA et de certains pays de l’Europe, ainsi que la politique des deux poids, deux mesures et l’alignement au côté de l’entité sioniste raciste, d’une part, (et ce à travers l’opposition à la reconnaissance par la communauté internationale du droit des palestiniens à un Etat au sein des Nations et l’utilisation du véto au conseil de sécurité contre l’aspiration du peuple palestinien à l’édification de leur Etat) et l’accompagnement, d’autre part, des révolutions arabes et leur « soutien » et leur « appui ».

Il est nécessaire de se rendre compte, dans ce contexte, des manœuvres impérialistes visant à vider la dynamique révolutionnaire dans le monde arabe de ses contenus et de l’instrumentaliser à leur profit en vue de la pérennisation de la domination impérialiste.

L’opposition à ces manœuvres ne peut aboutir qu’en œuvrant à la solidarité entre les forces démocratiques du changement dans le monde et dans la nation arabe dans l’objectif d’appuyer le processus révolutionnaire dans les pays arabes (Yémen, Syrie, Libye, Bahrein) et de se prémunir de la recolonisation de certaines régions de la Nation arabe, sous le prétexte de l’instauration de la démocratie.

L’institution de la démocratie et du progrès dans la Nation arabe et dans le monde ne peuvent être atteinte qu’à travers la mise sur pied d’un nouveau front de combat entre les forces progressistes internationales dont les fondements sont le mouvement syndical, les organisations de la société civile et les partis démocratiques.

Un tel front offre la réunion des conditions nécessaires propres à affronter réellement les plans néolibéralisme dans la Nation arabe et dans d’autres pays du monde.

C’est là la condition incontournable en vue de l’instauration d’une nouvelle alternative de développement, sur les débris du modèle économique et financier mondialisé.

Sur les bases de ces observations, le congrès de l’Union générale tunisienne du travail tenu les 26, 27 et 28 décembre 2011 sous la présidence du camarade Abdessalem Jerad et sous la devise : « Oh, peuple je t’aime »;

- souligne que la crise financière internationale apporte la preuve tranchante de l’échec du nouveau système économique international néolibéral qui a imposé au cours des décades précédentes des agendas de politiques de développement. Les crises et l’accentuation de leur rythme durant les dernières années ont dévoilé également que le modèle actuel de développement fondé le fondamentalisme du marché et articulé sur la croissance basée sur le mouvement rapide des capitaux d’un pays à l’autre et sur l’exportation aux dépens de la demande interne n’a pas apporté le progrès social dans les pays en développement. Il n’a pas produit la prospérité et la stabilité, y compris dans plusieurs pays industrialisés.

- Le congrès général souligne, également, que le modèle de développement fondé sur la souplesse de l’emploi, la privatisation et le démembrement des mécanismes de la protection sociales ainsi que les mutations soutenus qu’a connus la situation internationales au cours des dernières années ayant accentué les dysfonctionnements dans les équilibres et les relations internationales, plus particulièrement à travers la mondialisation de l’économie et l’ancrage de l’orientation néolibérale en tant que choix unique de développement ont été à l’origine de retombées négatives ayant atteint les travailleurs et les catégories sociales fragiles.

Les changements économiques mondiaux ont ciblé aussi les différents acquis matériels ainsi que les législations sociales réalisées par la classe ouvrière grâce à son long combat et aux énormes sacrifices que les travailleurs ont consentis, depuis les décennies que les travailleurs ont consentis, depuis des décennies.

Ces répercussions ont élargi le chômage entre la jeunesse et les femmes et ont aggravé les disparités sociales et la discrimination entre les deux sexes, et ce non seulement aux échelles nationale et régionale mais également au niveau des relations entre le Nord et le Sud, dans la mesure où les pays développés et les plus industrialisés sont devenus plus riches et les « pays en développement » sont devenus plus pauvres et encore plus arriérés.

- Le congrès général considère que l’absence d’une stratégie politique et de développement commune à l’échelle arabe et à l’échelle des groupements régionaux a constitué l’obstacle fondamental devant la réalisation du développement, le progrès  et la prospérité dans les différents pays arabes, a ouvert la voie large aux interventions étrangères et aux convoitises néocoloniales et a encouragé l’entité sioniste à persévérer  dans ses crimes et son agression et à poursuivre l’occupation de la Palestine, du Golan et des plaines libanaises de Chebaa ainsi que la poursuite de l’occupation américaine de l’Irak, le conditionnement du développement du Soudan aux interventions de l’étranger puis sa partition ainsi que la non-résolution du problème du Sahara occidental etc…

- Le congrès général dénonce, vivement, la poursuite de l’état de désunion, de division et de luttes internes dans le monde arabe et l’adoption de politiques de développement inappropriées et la tendance des gouvernements despotiques et corrompus à faire supporter aux travailleurs et aux catégories populaires vulnérables les résultats des choix politiques et économiques des milieux financiers internationaux.

- Le congrès souligne que le mouvement révolutionnaire qui a bouleversé (et continue à le faire) la nation arabe mettra un terme à la situation arabe détériorée marquée l’accentuation des luttes internes, des dissensions ethniques et religieuses et des signes de chauvinisme et d’obscurantisme.

L’élan révolutionnaire nous permettra d’assurer un rôle efficient sur les plans régional et international et de barrer la route aux forces de la réaction et de l’extrême et aux ennemis de la révolution.

- Le congrès général considère que le soulèvement révolutionnaire que vit la nation arabe permettra, inéluctablement, d’ouvrir de nouveaux horizons afin d’atténuer les luttes dans le Machrek et le Maghreb arabes et augure d’une nouvelle arabe fondée sur la démocratie, la justice sociale et l’égalité dans le cadre de processus de développement complémentaires où les travailleurs et les couches populaires accèdent à la dignité et à l’équité. Et ce sont là les conditions indispensables à l’éradication des répercussions négatives des choix politiques, économiques et financiers internationaux. Cette orientation ne pourra être concrétisée qu’à la condition de renforcer les acquis révolutionnaires et démocratiques réalisés en Tunisie et en Egypte et de lancer des initiatives soutenant le processus du changement en Libye, en Syrie, au Yémen, au Bahrein et autres.

- Les délégués du congrès soulignent que la question de l’émigration est devenue un phénomène de société, ce qui lui confère une grade importance, sur toutes les échelles, dans la mesure où elle pose de nombreuses problématiques économiques, sociales, culturelles et de civilisation.

- Les délégués du congrès considèrent que les nouvelles politiques européennes dans les domaines de l’entrée, de la résidence et de la couverture sociale des émigrés et la montée des mouvements et des partis racistes et extrémistes annoncent des dangers qui menacent les acquis des émigrés, en général et des arabes et des maghrébins, en particulier, dans les Etats européens.

Dans ce cadre, les délégués du congrès dénoncent les politiques de protectionnisme excessif adoptés par ces pays relatives, en premier lieu, au refus de la liberté de déplacement des personnes et au refus de traiter cette question, à l’instar de la liberté de déplacement des marchandises, de l’argent et de l’investissement entre les deux rives.

Ils soulignent, également, que les approches sécuritaires adoptés par les gouvernements européens n’apportent pas les solutions propres à résoudre le phénomène de l’émigration. Elles sont, plutôt, les causes principales de l’accentuation de l’émigration clandestine qui est à l’origine de la mort de centaines et de milliers de jeunes, des deux sexes.

- Le congrès général exhorte à la nécessité du respect des droits des travailleurs arabes et étrangers, dans les pays arabes, notamment dans les pays du Golfe, y compris leur droit à appartenir à des syndicats.

Les délégués appellent l’Union internationale des syndicats des travailleurs arabes, le forum syndical démocratique arabe, les organisations arabe et internationale du travail et les unions syndicales dans les pays arabes à assumer leurs responsabilités et à faire pression sur les gouvernements arabes concernés en vue d’adopter toutes les conventions ainsi que les traités internationaux relatifs aux émigrés et à leurs familles et à respecter les normes internationales en matière d’emploi et ce dans l’objectif de consacrer l’égalité et la dignité de l’individu.

Prenant en considération les données explicitées ci-dessus, le congrès général :

- Salue les positions militantes de l’UGTT vis-à-vis de toutes les causes arabes, et en premier lieu la cause palestinienne et exprime sa considération pour l’élan solidaire remarquable manifesté par les travailleurs tunisiens à l’égard de leurs frères en Palestine à l’occasion des différentes épreuves dures par lesquelles ils sont passés ainsi qu’à l’échelle de la mobilisation du soutien et de la compassion à l’échelle internationale.

Le congrès général réitère, encore une fois, son soutien absolu au peuple palestinien jusqu’à la libération de tous ses territoires et l’édification de son Etat indépendant avec pour capital Al Qods Al Sharif.

Il appelle les frères palestiniens à unifier leurs efforts, à dépasser leurs différends et à faire face à toutes les tentatives d’intervenir dans leurs affaires ou de déchirer leurs rangs et ce en mettant l’intérêt national palestinien sur toute autre considération politique en vue de la poursuite du combat jusqu’à la victoire.

Le congrès souligne la nécessité pour l’UGTT de continuer ses efforts en vue de mobiliser toutes les forces de pais, de liberté, de progrès et de consécration des droits de l’homme dans le monde, avec à leur tête, le mouvement syndical international, pour poursuivre leur soutien au peuple arabe palestinien jusqu’à la levée totale de l’embargo sur Gaza et le reste des régions palestiniens et l’arrêt des agressions et des assassinats et des opérations de colonisation et l’appropriation de terres.

Le congrès appelle également à la libération des prisonniers et à ce que l’armée israélienne se retire du Golan syrien et des prairies libanaises de Shebaa et à ce qu’ils retournent à la souveraineté syrienne et libyenne comme le stipulent le droit et les résolutions internationaux.

- Le congrès renouvelle, encore une fois, son soutien inconditionnel au peuple et aux travailleurs palestiniens dans leur lutte héorique et juste en vue de la libération de leurs terres, du recouvrement de leur droit au retour et de l’édification de leur Etat indépendant.

Il souligne la nécessité de respecter la volonté du peuple palestinien et ses choix, la non-ingérence dans ses affaires ou sa sanction en vue d’avorter son expérience démocratique.

Il appelle toutes les forces libres et de paix, à leur tête le mouvement syndical international, à poursuivre leur apparu à notre peuple arabe palestinien jusqu’à ce qu’il recouvre tous ses droits nationaux qui ne peuvent être sujet à négociation et insiste sur la nécessité pour l’UGTT et pour ses dirigeants de mobiliser le soutien national et mondial à cette noble cause.

- Le congrès général appelle au soutien du mouvement syndical africain et à renforcer son unité et son rôle dans la défense des intérêts du continent africain et de ses causes.

Il appelle également, à dynamiser les institutions de l’Union africaine, à conforter les relations entre les pays africains et surmonter tous les obstacles politiques et matériels qui empêchent la réalisation de l’intégration économique de notre continent et son émergence en tant qu’un pôle politique et économique qui fera front face à la politique de pillage, d’exploitation et d’intervention dans les affaires du continent.

Le congrès exhorte le mouvement syndical africain à poursuivre la concrétisation sur le modèle de croissance et de développement africain alternatif fondé sur l’intégration et le développement juste et durable.

- Le congrès exprime sa fierté pour le rôle qu’assume l’UGTT au sein des instances internationales en vue de faire connaître les intérêts des travailleurs tunisiens et de les défendre ainsi que les causes de justice et de liberté dans le monde arabe, et dans le monde, ce qui l’a habilitée à occuper les plus hautes responsabilités au sein des organisations syndicales continentales et internationales.

- A cet égard, le congrès général salue l’élection de l’UGTT, en la personne de son secrétaire général, aux plus hautes structures de direction du mouvement syndical international et ce au cours du congrès de la confédération syndicale international, tenu à Vancouver en juin 2010.

Il souligne que cette réussite constitue un signe de considération au rôle de l’UGTT sur les échelles nationale et internationale et un encouragement à ses structures en vue de poursuivre leur combat en vue de la préservation des intérêts des travailleurs et de leurs droits moraux et matériels, de la protection du droit syndical et de l’autonomie de l’organisation ouvrière et de leur défense des causes de liberté, et de justice dans le monde, et à leur tête, les causes justes de notre nation arabe, notamment la cause palestinienne.

Le congrès se félicite de la création du forum syndical démocratique arabe et en registre, avec fierté, l’élection de l’UGTT, en la personne de son secrétaire général, le camarade Abdessalem Jerad, à sa tête.

Ces délégués du congrès expriment le souhait que ce forum contribue à insuffler un nouvel élan à l’action syndicale arabe, de manière à ce qu’elle soit en harmonie avec les aspirations de nos peuples arabes à la démocratie, à la liberté, à la justice sociale et à l’unité arabe.

- Le congrès général souligne la nécessité de dynamiser le rôle des organisations internationale et arabe du travail, de renforcer les rapports avec elles en vue de défendre les normes arabes et internationales du travail et de mettre en place les mécanismes à même de les appliquer, en particulier, celles relatives aux droits syndicaux, à la protection du responsable syndical, à la liberté des négociations collectives, à la réalisation de l’égalité totale entre les deux sexes et à la défense des droits des travailleurs émigrés là où ils opèrent, en symbiose avec les aspirations des travailleurs arabes et avec la dynamique révolutionnaire et démocratique que connaît la région.

- Le congrès général dénonce les pressions politiques et les sanctions qu’imposent ou essayent de la faire les grandes puissances, sous la direction des U.S.A., sur les peuples et les gouvernements dans le but de les mettre sous domination.

Dans ce contexte, le congrès salue les positions de solidarité exprimées par plusieurs pays et forces œuvrant pour la liberté et la démocratie dans le monde, en particulier, en :

* Amérique latine, avec les causes de liberté et de droit dans le monde, et à leur tête, les causes de notre nation arabe.

Il exhorte au renforcement des rapports avec ces forces dans tous les domaines en vue d’appuyer le processus visant à édifier un pôle international opposé au colonialisme, à la domination et à la division injuste de l’économie et à œuvrer, sur le plan international, de manière à réaliser l’équilibre dans les relations internationales.

- Le congrès souligne l’importance de la participation efficiente de l’UGTT aux conférences et forums arabes, interrégionaux et internationaux visant à dynamiser le combat contre les répercussions négatives de la mondialisation et à renforcer la solidarité internationale entre le mouvement syndical et les institutions de la société civile aux échelles, locale, arabe et internationale en vue de concrétiser ces objectifs et de triompher des ennemis de la liberté et des ennemis des peuples.

- Le congrès souligne la nécessité de mobiliser l’opinion publique démocratique aux plans national, interrégional et international en vue d’imposer le retrait total de toutes les forces étrangères conquérantes de l’Irak et de respecter le droit de son peuple à la souveraineté, à la sécurité et au progrès et à garantir l’unité de ses terres et la coexistence de ses différentes communautés.

- Le congrès général appelle à davantage de solidarité, de complémentarité et de coordination, tant pour la défense des droits de nos pays et des intérêts de nos peuples que pour la réalisation du chômage, de la pauvreté, de l’ignorance et du sous-développement scientifique et technologique dont souffre encore la plus grande partie de la nation arabe.

Le congrès considère que les régimes arabes en place assument la responsabilité inhérente à cette situation et souligne qu’afin de surmonter la situation actuelle il est indispensable de :

A) Soutenir les révolutions arabes bénies en vue de la consécration des droits de nos peuples à un développement juste et durable et lutter pour se libérer du chômage, de la pauvreté, de l’ignorance et du sous-développement scientifique et technologique.

B) Dynamiser les conventions arabes dans les domaines économique, social, culturel et scientifique, de les développer, de les mettre en exécution et de mettre en place une stratégie de développement commune fondée sur la satisfaction des besoins réels du citoyen arabe et visant à réaliser la complémentarité et l’intégration économiques au sein d’un marché arabe commun des marchandises, des investissements et des individus sans contraintes.

Cette stratégie devra respecter les normes du travail et les droits fondamentaux et offrir le travail décent aux milliers de jeunes arabes souffrant du plus haut taux de chômage dans le monde, selon les rapports de l’ONU, de l’OIT et de l’OAT.

C) Lever les contraintes et annuler les obstacles dressés face à la liberté d’expression et de création et au droit de création d’associations, s’engager à consacrer les principes de la démocratie et à respecter les droits de l’homme, assurer le droit de la société à la participation, à travers les institutions libres et indépendantes à mettre en œuvre les politiques, à contrôler les appareils de l’Etat et à les poursuivre en justice en cas de dysfonctionnement et défendre les acquis contre tous les dangers de confiscation ou de régression.

D) Poursuivre le combat et accompagner la dynamique révolutionnaire que connaît la nation arabe en vue d’imposer le respect des droits syndicaux et la consécration du droit de tous les travailleurs à s’organiser et exercer leur droit à être syndiqué, sans discrimination, de manière à assurer un développement juste et équilibré qui prend en considération le droit du travailleur décent, à une vie digne et à un développement lui assurant l’enseignement et la santé gratuites, la couverture sociale ainsi que les services publics adéquats.

Dans le domaine de l’émigration :

- Le congrès général appelle à la coordination des efforts et au soutien des mouvements que conduisent les organisations syndicales arabes en vue de renforcer la solidarité la liant avec les organisations syndicales dans les pays de résidence et ce en vue de protéger les droits des ouvriers émigrés.

- Les délégués du congrès appellent les gouvernements du sud à adopter une approche globale consacrée au traitement des causes profondes de l’émigration et contribuant à assurer le développement dans les pays d’origine, l’objectif étant de maintenir les émigrés dans leurs pays.

- Les congressistes dénoncent la politique sélective suivie par les pays d’accueil européens, en matière d’émigration, par le biais de l’encouragement de l’émigration des compétences. Ils attirent l’attention sur les dangers de ce type d’émigration visant à vider nos pays de ses ressources humaines compétentes et de ses savants, chercheurs, techniciens et ingénieurs.

Ils exhortent, à cet égard, à demander aux pays bénéficiaires, des compensations financières en contrepartie du coût hautement élevé consenti par les pays du sud pour la formation de ces compétences.

- Le congrès exprime son soutien total à la lutte des travailleurs émigrés en vue d’accéder à un travail décent et à une vie digne, pour eux-mêmes et pour leurs familles, leur assurant l’égalité et le droit de bénéficier de tous leurs droits économiques, sociaux et culturels.

A cet égard, les congressistes dénoncent, avec fermeté, les agressions racistes ciblant les émigrés dans plusieurs pays européens, en particulier les travailleurs arabes et musulmans et ce à la suite des campagnes menées par les forces  et racistes ainsi que certains médias en vue de porter atteinte aux valeurs civilisationnelles des émigrés, de leur coller l’étiquette de terroriste et de justifier la promulgation des législations visant à réduire leurs droits et à menacer leur liberté.

- Le congrès appelle les associations des émigrés, les mouvements syndicaux, les institutions de la société civile et les forces démocratiques et de progrès dans les pays exportateurs d’émigrés et dans ceux les accueillant à poursuivre la lutte commune en vue de faire face à ces campagnes et à ces agressions et en vue de combattre ces forces racistes.

- Les congressistes stigmatisent les campagnes et les agressions racistes ainsi que les mesures juridiques prises en vue de rétrécir les droits des émigrés et de leurs familles, lesquelles mesures réduisent leur liberté de circulation et les opportunités d’améliorer leurs conditions de vie.

Ils soulignent que les appels à l’intégration des travailleurs et à leur participation à la vie économique, sociale et politique dans les pays d’accueil ne doivent s’opérer aux dépens de leur identité, de leurs droits culturels et de la liberté de leurs croyances et de la pratique de leurs sites religieux.

- Le congrès appelle à davantage d’attention et de suivi de la situation de la femme émigrée, de manière à préserver sa dignité et à la prémunir contre les bandes de traite de la gent féminine et de couretage de la main d’œuvre.

- Le congrès insiste sur la nécessité de mentionner, lors de la révision du statut et du règlement intérieur de l’UGTT, le droit des travailleurs émigrés exerçant dans notre pays à adhérer à l’UGTT, à y assumer des responsabilités et à participer à ses activités.

- Les congressistes soulignent l’importance du renforcement des relations avec les associations des tunisiens émigrés, de l’organisation de conférences communes et du symposium annuel de l’émigration, d’élargir les opportunités de participation à ces rencontres et de mettre en place des plans pratiques en collaboration avec les organisations de travail arabe et internationale et avec les unions syndicales internationales et nationales.

Il appelle à encourager la constitution d’association d’émigrés dans les endroits de présence de travailleurs tunisiens et ce en partenariat avec les organisations syndicales dans les pays d’accueil.

- Le congrès dénonce le rôle joué par plusieurs attachés sociaux qui se sont contentés de faire la propagande au profit du parti dissous et du régime dictatorial déchu aux dépens des fonctions initiales pour lesquelles ils ont été recrutés. Il appelle à la nécessité à accorder la priorité aux gens d’expérience et de spécialisation et à promulguer un statut pour ce corps adapté à leur responsabilité en matière d’encadrement des émigrés et de leurs familles.

- Les congressistes appellent à dynamiser le rôle de l’UGTT dans le dossier de l’encadrement de la colonie et ce à travers la représentation de l’organisation dans le conseil d’administration de l’Office de Tunisiens à l’étranger, à l’instar de ce qui était pratiqué auparavant et à accorder à l’Office toutes les prérogatives afin qu’il préserve sa vocation d’institution spécialisée dans le domaine.

Les congressistes appellent à la création d’un conseil supérieur de l’émigration qui traduira fidèlement les aspirations des émigrés, mettra en place les politiques appropriées et se chargera de contrôler le respect par les pays d’accueil des conventions nationales et internationales et dont l’UGTT et les associations d’émigrés constitueront le fondement.

- Le congrès général appelle également les gouvernements arabes et les organisations de travail internationale et arabe à dynamiser les conventions internationales et arabes relatives à la circulation des personnes et à la protection des droits sociaux des émigrés tunisiens dans les pays d’accueil européens et arabes.

- Le congrès insiste sur la nécessité d’assurer le suivi des développements enregistrés au niveau des politiques européennes d’émigration, d’examiner leur impact sur la situation des émigrés tunisiens dans les différents pays européens et de mettre au point les stratégies propres à protéger nos travailleurs émigrés et à les encadrer ainsi que leur familles.

- Face à l’évolution de l’émigration dans les pays arabes, les congressistes appellent à encadrer davantage ce type d’émigrés et à encourager encore plus cette orientation.

A cet égard, les congressistes expriment leur considération aux habitants du sud et à l’ensemble des tunisiens pour leur hospitalisation à l’égard des frères libyens et des travailleurs étrangers qui se sont réfugié en Tunisie, apportant ainsi la preuve que l’unité entre les peuples est incrustée dans les cœurs et que les obstacles empêchant sa réalisation résident en les pouvoirs de dictature, les législations et les situations politiques héritées de la colonisation et de l’oppression dans la nation arabe.

Le Comité d’élaboration du projet de la motion des relations arabes, internationales de l’émigration.

]]> http://www.ugtt.org.tn/fr/2012/04/18/motion-sur-la-situation-arabe-internationale-et-lemigration/feed/ 0 http://www.ugtt.org.tn/fr/2012/04/18/motion-professionnelle/ http://www.ugtt.org.tn/fr/2012/04/18/motion-professionnelle/#comments Wed, 18 Apr 2012 10:40:56 +0000 master.web http://www.ugtt.org.tn/fr/?p=698 Nous, délégués, du 22^ème congrès de l’Union générale tunisienne du travail tenu à Tabarka les 26, 27 et 28 décembre 2011, sous la présidence du camarade Abdessalem Jerad et sous la devise : « Oh, peuple je t’aime »;

« Partant de la profondeur patriotique et du rôle historique de notre organisation qui a présenté le premier projet social et économique national, qui a contribué à l’instauration et à l’édification de la première République après la défaite du colonialisme et qui a écrit des pages lumineuses de l’histoire nationale, grâce au sang et aux sacrifices consentis par ses martyrs depuis août 1947 en passant par l’assassinat de son symbole, le leader Farhat Hached, le 5 décembre 1952, l’homme au dicton glorieux : « Oh peuple, je t’aime » jusqu’aux martyrs du 26 janvier 1978 et autres étapes militantes.

En continuité avec les recommandations contenues dans les motions de nos congrès nationaux, régionaux et sectoriels et sur la base des échéances revenant de droit aux travailleurs et des exigences de l’édification démocratique, dans la mesure où l’UGTT a été à l’avant-garde de l’action révolutionnaire et a constitué le soutien du combat populaire et le pont de passage de toutes les actions militantes en égard à son rôle dans le processus de lutte contre la répression, l’oppression et la malversation, vu la capacité d’encadrement dont elle dispose et le combat militant l’ayant toujours distingué et qui ont évolué en symbiose avec la dynamique sociale et politique depuis les événements du bassin minier en 2008, puis à Sidi Bouzid depuis le 17/12/2010, au Regueb, à Menzel Bourguiba, à Meknassy, à Thala et à Kasserine.

L’UGTT a encadré, par la suite, le mouvement de contestation dans le reste des villes des pays et puis furent les grèves régionales décidées par la commission nationale administrative et qui se sont transformées en marches imposantes avec la participation de plusieurs millions de citoyens dénonçant l’oppression, la violence politique et la malversation économique et ce qui en a découlé de tension sociale, et de colère  constituant le fondement des revendications politiques et économiques exprimées à l’encontre de l’oppression de la marginalisation, de l’exclusion et de la malversation : « L’emploi est un droit, oh clan des voleurs ».

Idem pour les autres revendications ayant trait à la liberté, à la dignité, à l’emploi et à la justice, objectifs pour la concrétisation desquels, l’UGTT a longuement milité face aux choix libéraux sauvages adoptés par le régime déchu en réponse aux ordres dictés par la mondialisation, à travers la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Il ne relève point du hasard que les études effectuées par l’UGTT sur le développement s’intéressant aux régions de Sidi Bouzid, de Kasserine, du Kef, de Gasfa ou autres, régions où l’oppression sociale, économique et politique a atteint son apogée, régions où les refus social et l’attachement à se débarrasser d’un régime qui a tout confisqué ont fait que la revendication de sa destination est devenu une revendication populaire.

Ce plafond des demandes du peuple, de l’extrême du Sud à l’extrême du Nord, s’est accru avec l’augmentation du nombre des martyrs et la recrudescence de la violence, dans la mesure où les discours du Président déchu et ses concessions : « Je vous ai compris, pas de présidence à vie, assez de balles réelles ».

Pour ces motifs, il était devenu indispensable que l’une des parties en contradiction disparaissent et ce fût la victoire de la volonté du peuple et la chute du régime le 14 janvier 2011, heure de la vérité avec la fin d’un pouvoir dictatorial corrompu qui nous a longuement coupé le souffle jusqu’à l’étouffement.

Nous nous trouvons face à un instant historique révolutionnaire décisif et face à un tournant et à une étape qualitative.

C’est l’étape de l’édification de la deuxième République, de l’édifice démocratique et de la consécration du droit de notre peuple à la liberté, à la dignité et à la justice sociale, ce qui nous commande de prendre conscience de tous les facteurs dont dépendent les perspectives et l’avenir de cette nouvelle étapes entourée de toutes les suppositions et autres dangers.

Avec notre volonté solide, l’approfondissement de nos acquis et la réalisation de nos aspirations que nous puisons dans la volonté des travailleurs et de leur attentes que nous considérons comme le point de départ et la référence de notre actions.

Notre premier pas consiste à souligner la nécessité pour la nouvelle constitution d’englober les libertés fondamentales civiles, politiques, sociales et économiques.

Conformément à ce que stipule la déclaration internationale des droits civiques et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques et sociaux.

Compte tenu de ce qui a précédé, nos délégués du congrès, sur la base des aspirations politiques, économiques et sociales de notre peuple et au nom des travailleurs, soulignons :

1) La consécration de la liberté syndicale et des fondements des négociations collectives au sein des systèmes législatif et de la nouvelle constitution et ce en éliminant toutes les entraves et les rétrécissements qui sont en contradiction avec les conventions internationales, notamment celles n° 135 et 151 relatives à la préservation du droit syndical, la convention n° 144 sur le dialogue social et la convention n° 154 sur les négociations collectives.

2) La révision de la politique de recrutement en définissant des critères fondés sur la transparence et l’égalité des chances, sur la base de législations contraignantes dont l’objectif de garantir des postes d’emploi stable, dans un cadre décent.

3) L’adoption du recrutement exclusivement en tant qu’une règle de base fondamentale en matière d’emploi et ce dans le but d’éradiquer le courtage de la main d’œuvre et tous les modes d’emploi précaire : provisoire, de passage, saisonnier, contractuel, les travailleurs des chantiers, les contrats de stages d’intégration dans la vie professionnelle ainsi que les autres formules dégraissées relatives à la privatisation des services, à l’essaimage, à la sous-traitance des activités dans le but de faire croire à la création de postes d’emploi ne garantissant pas le droit pas du travail, outre le fait que ces formules constituent l’un des facteurs du déficit des caisses sociales.

4) La mise d’un terme au chômage des diplômés de l’enseignement supérieur, des détenteurs de diplômes de formation professionnelle et de l’ensemble des demandeurs d’emploi et ce à travers la généralisation des commissions de recrutement dans les secteurs public et privé tout en assurant que leurs décisions soient indépendantes, loin de toute discrimination ou exclusion pour raison d’appartenance politique, intellectuelle ou régionale.

5) La nécessité d’œuvrer à tirer profit des législations nationale et internationale relatives à la formation professionnelle et à la formation continue et ce dans le but de garantir le droit à la formation en tant que fondement pour la promotion des ressources humaines, leur incitation et l’amélioration de leurs expertises en vue de la création de postes d’emploi stables.

6) L’instauration d’un système sanitaire complémentaire dans lequel le secteur public assure un rôle principal et ce à travers la révision de la carte sanitaire en se fondant sur le secteur public et en le mettant à niveau tout en créant des pôles régionaux sanitaires spécialisés dans lesquels le secteur de la santé assurera un rôle de référence, sans oublier la nécessité d’améliorer les prestations fournies par la caisse nationale d’assurance-maladie.

7) La création d’un fonds national d’assurance sur la perte des postes d’emploie et l’intégration des travailleurs licenciés.

La diversification des ressources de la caisse de compensation en vue de la préservation de ses équilibres financiers, de l’orientation de ses prestations vers l’ayant droit et de la définition de ses domaines d’intervention.

9) La réduction de la pression fiscale sur les salariés et sur les catégories sociales vulnérables et la révision de la politique fiscale en mettant en place un régime juste qui n’exonère pas ceux qui n’honorent pas leurs obligations et la révision du système de la retenue à la source qui ne répond plus à la réalité.

10) L’instauration d’une vision syndicaliste du système éducatif en tant qu’une question nationale fondamentale en vue de sauver l’enseignement de glisser vers la marginalisation et l’état de marchandises, et ce par la révision des méthodologies, des contenus et des objectifs et l’accompagnement des innovations technologiques et scientifiques.

11) La réaffirmation de la gratuité de l’enseignement public, sa généralisation et le développement de la recherche scientifique effective au service du développement durable.

12) L’adoption d’une politique juste en matière de répartition de la richesse nationale fondée sur la révision des salaires à la lumière de la détérioration effective du niveau de vie et en se basant sur l’évolution des besoins vitaux du citoyen, sur la base de l’actualisation des prix et de la prise en compte de l’augmentation vertigineuse des prix.

13) La poursuite de l’attachement au secteur public en tant qu’un acquis national, la lutte contre toutes les formes de cession, et le renforcement des entreprises publiques dans le ut de les développer et de les préserver contre la privatisation.

14) La lutte contre la cession des termes agricoles domaniales et l’attachement à promulguer des législations qui assurent la dignité et la stabilité des ouvriers agricoles ainsi que la protection de la révolution.

15) L’obligation de l’exécution des jugements rendus par les tribunaux « Prud’hommes » et le tribunal administratif au profit des travailleurs.

16) la réalisation d’une vision complémentaire de la question de la santé et de la sécurité professionnelle en partant de la prévention, de la protection professionnelle et de la dynamisation du projet d’amendement de la loi sur la compensation des préjudices nés des accidents du travail et des maladies professionnelles et adoptée, à l’unanimité, lors de la conférence constitutionnelle de la fonction publique en octobre  2009.

17) Le traitement des dossiers des caisses sociales, avec sérieux et responsabilité, en vue  de préserver  les droits des affiliés sociaux.

18) La révision de la valeur financière de la prime familiale, de la prime scolaire et universitaire et ce en fonction de leurs objectifs et en accompagnement des besoins de la famille et des enfants tout en accordant la prime du salaire unique à la famille qui n’a pas d’enfants.

19) Le développement des services sociaux au sein des entreprises du secteur privé, du secteur public et dans la fonction publique et ce par la création d’espaces de loisirs et d’animation et de restaurants et la mise sur pied de crèches  et de jardins d’enfants au profit des enfants de ceux qui y travaillent.

20) La révision du système de rémunération agricole  avec   la réhabilitation des revenus réels dans la composition des salaire minimum agricole et la révision des textes d’application relatifs à l’octroi des primes relatifs à ceux qui font montre de spécialisation et de compétence

21) L’adoption de la convention n° 183 relative à  la   protection de la maternité  et  l’adaptation de notre législation nationale  à  ses contenus par l’unification du  congé pré-natal  et  son application dans le secteur privé

22) L’institutionnalisation de la négociation collective, l’instauration de rapports fondés sur le respect des fondements  du dialogue effectif et l’association de l’UGTT à  toutes  les questions s’intéressant aux aspects sociaux

23) L’instauration d’un pacte social  régissant les relations professionnelles sur la base de la culture du dialogue et des objectifs de la révolution du 14 janvier conformément à  ce que stipulent  les conventions internationales en  matière de  négociation et de dialogue sociale

24) La   fixation  de  rendez-vous d’évaluation entre le gouvernement et l’UGTT en vue de réviser les questions économiques et sociales et ce toutes  les  fois  que le besoin  se  fait  sentir

25) La révision  de l’alinéa 9 de l’article 3 sur « les activités qui peuvent être transférées au secteur privé » dans le décret-loi n° 49/1996, eu égard à la primauté du décret-loi sur la circulaire, au plan légal (En relation avec le procès-verbal de l’accord de l’annulation de la sous-traitance).

Le secteur public

Plusieurs études économiques et de terrain montrent que la privatisation des entreprises publiques réalisées jusqu’ici a touché 53 % de l’ensemble des entreprises du secteur public.

Cette opération a eu pour conséquence l’échec du développement du rythme d’investissement interne et externe et de la création de nouveaux postes d’emploi. Elle a approfondi, également, le chômage et a influé négativement sur les équilibres financiers des caisses de retraite et sur la baisse des coûts de production et autres justifications qui ont accompagné l’opération de privatisation.

Conscient de la nature de l’étape post-révolution et du rôle stratégique imparti au secteur public en matière de développement de l’économie nationale, les délégués du congrès appellent à :

1- Mettre en terme à la privatisation des entreprises publiques et œuvrer à les développer et à les renforcer dans le cadre d’une stratégie fondée sur la bonne gouvernance et la question, une stratégique dans laquelle l’UGTT évoluera en tant qu’un partenaire et qui sera réalisée dans des délais fixés à l’avance.

2- Associer les structures syndicales de l’UGTT à tous les conseils d’administration des entreprises publiques et assurer la représentation de la centrale syndicale dans les différentes structures ayant un rapport avec le secteur public, son avenir et les travailleurs qui y exercent.

3- Associer la partie syndicale dans l’élaboration des contrats-programmes dans le cadre d’un partenariat effectif entre les partenaires à la production, de manière à assurer le suivi de ces programmes, à les évaluer et à développer le rendement de l’entreprise.

4- Parachever la promulgation des décrets et des textes réglementaires relatifs aux structures d’organisation, aux lois-cadres et à l’octroi des postes de fonction en associant la partie syndicale, accélérera la promulgation du reste des statuts ayant fait l’objet de négociation, accélérer le parachèvement des négociations sur les statuts encore en suspens et créer des statuts pour les corps et les entreprises qui n’en ont pas.

5- Actualiser la valeur financière du grade, et de la catégorie, inclure les augmentations générales et spécifiques dans le salaire de base et généraliser cette orientation à toutes les entreprises.

La fonction publique :

Les politiques visant la mise à niveau de l’administration, sa modernisation et sa structuration n’ont pas réalisé les objectifs escomptés en matière de mise à niveau des ressources humaines, et de réunion des conditions matérielles et des incitations d’encouragement qui permettent à l’agent public d’adhérer spontanément à la politique de réforme et de garantie de la stabilité matérielle et morale propre à lui permettre d’accomplir son rôle, de la plus manière.

Sur la base de ces facteurs qui ont accentué la situation détériorée de l’agent public aux plans professionnel et matériel, les délégués des congrès appellent à :

1) Parachever la négociation pour ce qui reste encore dans le dossier de la pratique du droit syndical dans le secteur de la fonction publique et ce en dynamisant le projet de révision du procès verbal relatif à l’accord sur le droit syndical.

2) Le développement et la réforme du système de rémunération de manière à attendre de pair avec l’effort important déployés par l’agent public avec l’intégration des argumentations générales et spécifiques dans le salaire de base et l’augmentation de la valeur financière de la catégorie et du grade, avec la nécessité de préserver les spécificité des corps et la révision des textes relatifs à l’octroi des heures supplémentaires.

3) La révision de tous les statuts relatifs aux corps et aux établissements relevant de la fonction publique, de manière à répondre à leurs spécificités.

4) Augmenter la prime de rendement et l’actualiser avec la généralisation de l’intégration de ses deux tiers dans le salaire de base.

5) Actualiser la prime kilométrique et la prime d’entretien et de maintenance et la généraliser à tous les ayant droit parmi les ouvriers de l’Etat.

6) Promulguer une loi assurant le caractère obligatoire des décisions rendues par le tribunal administratif au profit des agents publics.

7) La révision de la liste des maladies professionnelles, son actualisation et la généralisation de sa diffusion.

L’institution d’une promotion exceptionnelle automatique en vue de récompenser les agents et les ouvriers de l’Etat et ce trois ans avant leur mise à la retraite.

9) La révision du décret relatif à la définition de la liste des travaux fatigants qui permettent aux pratiquants de bénéficier de la retraite, à un âge anticipé et d’assurer tous leurs droits.

10) L’ouverture de la formation continue devant les agents publics aux échelles sectorielles, nationale et régionale et ce eu égard à la faible capacité d’accueil de l’école nationale d’administration.

11) Garantir le droit des corps et des secteurs dans la fonction publique à la négociation dans les questions réglementaires et les demandes spécifiques.

12) La révision de la clause appliquée en matière de promotion d’une catégorie à une autre dans le sens de la réduction de la période.

13) Faire bénéficier le corps administratif commun des mêmes avantages dont bénéficient leurs collègues appartenant au corps technique.

14) Œuvrer à la révision du décret n° 238/19relatif aux congés de maladie de longue durée qui permettent aux fonctionnaires de l’Etat d’actualiser la liste des maladies conformément à ce que contient le projet d’amendement de la loi 112.

15) L’institution du régime de la séance unique dans la fonction publique.

16) Œuvrer à institutionnaliser les amendements introduits dans la loi 112 dans les négociations en cours se rapportant à la protection et au droit syndical, au recrutement, aux vacances, à l’évolution et à la promotion, à la sanction disciplinaire, à l’interdiction de la sous-traitance et à l’annulation des formes de travail précaire adoptées par la conférence nationale constitutionnelle de la fonction publique.

17) Œuvrer à institutionnaliser les amendements que comporte le projet de la loi 56/1995 relative à la législation en matière de compensation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles adoptée par la conférence constitutionnelle sur la fonction publique.

18) Annuler l’alinéa 7 de l’article 13 des décret n° 49/1998 « relatif aux activités qui peuvent transférer au secteur privé », eu égard au fait que la circulaire ne peut annuler un décret et ce afin qu’il soit possible de dynamiser le procès verbal sur l’annulation de la sous-traitance, sur des bases juridiques.

19) Dynamiser le projet de ce qui a été révisé dans le procès-verbal sur le droit syndical, sans restrictions et exceptions sous n’importe quel titre, et qui a été adopté par la conférence nationale constitutionnelle de 2009.

Le secteur privé :

En dépit des choix adoptés conférant un rôle de plus en plus accru au secteur privé, grâce à des incitations généreuses aux dépenses des intérêts de la communauté nationale les objectifs escomptés n’ont pas été atteints aux échelles du renforcement de la production nationale, de la création des postes d’emploi et de la réduction de la dépendance économique.

Cette situation est dûe à l’absence de mécanismes de rationalisation d’octroi des avantages financiers et des exonérations fiscales au profit des entreprises bénéficiaires de manière, à assurer  une exploitation optimale de ces ressources et de suivre les bénéficiaires et de traiter avec eux en tant compte de la rentabilité, de l’efficience économique et sociale et du respect de la législation du travail.

Face à ces choix économiques adoptés par la Tunisie et qui ont secrété de nouvelles réalités amenant à l’émergence d’importants défis à relever par les travailleurs du secteur privé, les délégués du congrès soulignent la nécessité de poursuivre le combat en vue de :

1) La création de conventions collectives pour les secteurs et activités économiques qui ne sont pas régis par des conventions sectorielles.

2) La révision de certaines dispositions contenues dans le code du travail dont on peut citer à titre d’exemple.

- Les conditions de pratique de l’activité agricole, notamment, celles relatives au contrat de travail comportant des failles ouvrant la voie au couretage de la main d’œuvre, de manière à garantir les droits des travailleurs et la stabilité des postes d’emploi dans le cadre de rapports professionnels sains, avec l’amendement de la loi d’octobre 1989 sur le régime agricole évalué.

- les articles relatifs aux prud’hommes.

- L’article 21 du code du travail relatif à la commission de contrôle des licenciements pour raisons économiques, de man ière à préserver les intérêts des travailleurs.

- L’augmentation des pénalités de licenciement et la révision de la manière selon laquelle elle est comptabilisée.

3) L’exécution des jugements prononcés par les prud’hommes en faveur des travailleurs et l’obligation du respect des décisions de justice.

4) La révision de la loi sur le sauvetage des entreprises en vue de préserver les postes d’emploi de manière à assurer la pérennité de l’entreprise et à garantir les droits des travailleurs.

5) La création d’un fonds financé par les investisseurs qui sera chargé de garantir les droits des droits des travailleurs dans les cas de la fermeture surprise des entreprises ou dans le cas où leurs propriétaires quittent le territoire national.

6) Mise en place d’un contrat de travail modèle agrée par le ministère des affaire sociales et adopté par toutes les parties.

7) Assujettie les espaces économiques libres au contrôle juridique et application des législations du travail en leur sein, y compris le droit de création de syndicats.

Le renforcement du corps des inspecteurs de travail et dynamisation du rôle des inspections de travail, de manière à garantir l’application des législations du travail et à les doter de mécanisme de sanction légaux à l’encontre de toutes les formes d’exploitation, d’escroquerie ou d’irrégularités juridiques.

9) Annulation de l’article 6-4 du code du travail (rajouté en ventes de la loi 62/1996 en date du 15/7/1996.

Observation : Les recommandations formulées en tant que dénominateurs communs entre les trois secteurs ont été retranchées, soit dans le secteur privé, le secteur public ou dans la fonction publique, et ce en vue d’éviter leur répétition.

Ont participé à l’élaboration du projet de la motion professionnelle.

Pour le bureau exécutif

- Mouldi Jendoubi : Secteur public

- Mohamed Moncef Zahi : Fonction publique

- Belgacem Ayari : Secteur privé

Secrétaires généraux des unions régionales

- Médnine

- Tozeur

- Monastir

- Siliana

- Zaghouan

Les secrétaires généraux des secteurs de

- L’électricité et du gaz

- Métiers et services

- Travaux public et équipement

Le groupe de rédaction de la motion

- Le coordinateur du département de la fonction publique

- Le coordinateur du département des offices, des établissements publics et des institutions de l’UGTT

La révolution encore l’opération de décomposer le reste de ses institutions corrompues et dominatrices en vue de jeter les fondements nécessaires à l’instauration de la société de la liberté, de la démocratie et de la justice sociale à laquelle aspire le peuple tunisien.

Et si le processus transitoire constitue une étape délicate et décisive traversée par des luttes à plusieurs échelles contre les forces de redditions et les restes du régime déchu qui cherchent inlassablement à faire avorter la révolution et à confisquer ses revendications, il ouvre, en même temps, des horizons chargés de promesses exigeant la participation effective de toutes les forces politiques, civiles et sociales.

La contribution de l’UGTT au processus transitoire et à l’opération d’édification démocratique est à considérer comme un facteur fondamental en vue de leur réussite et de l’instauration de bases solides à la nouvelle république démocratique dont la dimension sociale et les intérêts et les droits de la classe ouvrières constitueront les composantes essentielles.

Le mouvement syndical tunisien s’est caractérisé depuis sa création à l’époque de la colonisation, aussi bien à travers la confédération générale des travailleurs fondée par Mohamed Ali El Hammi, qui s’est activée dans les années 20 et 30 du siècle précédent et dont le combat de son leader a été sanctionné par sa mort en exil, qu’à travers l’UGTT, plus particulièrement depuis janvier 1946, par son adhésion au mouvement de libération nationale et ce en alliant le combat syndical en vue de l’épanouissement social des travailleurs et de l’ensemble des travailleurs au combat pour la libération nationale en vue de l’indépendance, le recouvrement par la Tunisie de sa souveraineté et l’éradication des pratiques répressives de la colonisation et de son despotisme économique et social.

En alliant le combat social au combat politique, l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) a payé le prix fort en sacrifices et en épreuves qui ont laissé de nombreux martyrs à leur tête le leader et combattant Farhat Hached et les victimes des événements du 5 août 1947 à Sfax et ceux d’Enfidha en 1951.

Le patrimoine combatif, riche et influent de l’organisation ouvrière dans le mouvement national l’a poussée naturellement à contribuer à l’étape de l’édification de l’Etat indépendant moderne. Aussi, sa présence a-t-elle été active au sein de l’assemblée nationale constituante et s’est-elle souciée de conférer à la constitution de la première république une dimension sociale et moderniste.

L’UGTT a cherché également à orienter les politiques du nouveau régime en leur donnant une orientation sociale et juste, à travers le programme économique et social arrêté à l’occasion du congrès de la centrale syndicale, tenu à l’aube de l’indépendance.

En dépit des tentatives menées depuis les années 60 et tout au long des dernières décennies en vue de la mettre sous domination ou de récupérer certaines de ses leaders, l’UGTT est parvenue à préserver son rôle de catalyseur des différentes sensibilités et forces politiques et à constituer un espace de pluralisme et de combat pour la justice sociale, les libertés individuelles et publiques et la lutte contre le despotisme.

Tout au long de cette période, l’UGTT avait le devoir de sauvegarder son autonomie afin de pouvoir assumer son rôle pleinement dans le processus d’édification économique et sociale et de participer au développement de la vie politique et culturelle dans le pays.

Suite à ses positions, l’UGTT a fait l’objet de plusieurs attaques ciblant la liberté de sa décision et plusieurs de ses militants et de ses leaders ont payé chèrement le prix de leurs engagement, à l’instar des deux grands leaders Ahmed Tlili et Habib Achour et des militants Said Gagui, Houcine Kouki et Houcine Ben Gaddour.

Grâce à son héritage militant jalonné de sacrifices et d’engagement au service de la nation et dans l’objectif de préserver les droits des travailleurs, de répondre la justice et l’équilibre social et d’instaurer les fondements de la société pluraliste et démocratique, l’UGTT a réussi à occuper une place d’avant-garde dans la vie de notre peuple et à s’imposer en tant qu’un partenaire qu’on ne peut mettre à l’écart, dans la vie politique.

Elle a réuni, en effet, à assurer le minimum possible d’équilibre au sein de la société et constituer l’espace le plus indiqué pour accueillir la lutte contre le despotisme et l’exploitation et pour militer en vue de la liberté, de la dignité et de l’égalité.

Les accumulations de ces combats ont contribué largement à l’éclatement de la révolution tunisienne et à l’élaboration de ses slogans et ont passé, naturellement, l’UGTT à adopter ses revendications et à participer à sa réussite. Les grèves régionales ont contribué aux côtés des autres forces et de la jeunesse révolutionnaire à ébranler les fondements du régime de la corruption et de la dictature et à la renverser le 14 janvier 2011, jour au cours duquel l’UGTT a appelé à une grève générale dans la région de Tunis, a donné un élan populaire et de masse aux demandes du peuple et a grandement contribué à la déposition de l’ancien président et à sa fuite puis à faire échouer les tentatives visant à préserver les deux gouvernements provisoires.

L’UGTT a contribué à l’effort d’imposer la volonté du peuple de rompre avec le régime dictatorial, d’écarter ses symboles, de décomposer ses principales institutions et de fonder un nouveau système politique et économique, à travers l’élection d’une assemblée nationale constituante ayant pour charge l’élaboration d’une nouvelle constitution balisant la voie à un régime démocratique fondé sur l’égalité, la justice sociale, la liberté et le pluralisme politique.

Sur la base de ce riche héritage et des perspectives prometteuses qu’offre la révolution glorieuse du 14 janvier, les délégués au 22^ème congrès de l’UGTT tenu les 26, 27 et 28 décembre 2011 à Tabarka, sous la présidence du camarade Abdessalem Jerad et sous la devise : « Oh, peuple je t’aime »;

- Rendant hommage à la mémoire des martyrs qui ont sacrifié leur vie afin que la Tunisie occupe la place de leadership, en matière de lutte contre le despotisme et la dictature, qui ont tracé avec leurs noms la voie du combat pour que les tunisiens goûtent à la liberté, à la dignité et à la démocratie et qui ont annoncé les signaux du printemps arabe pour que commence à crépiter les prémices de la vie de la fierté et de la liberté.

- Expriment leur haute considération aux militants et militantes syndicalistes dans toutes les régions et tous les secteurs pour les positions héroïques qu’ils ont prises tout au long de l’ensemble des étapes de la révolution en accueillant, en cadrant et soutenant les marches et les manifestations et en contribuant d’une manière effective à mettre au point les slogans soulevés lors de ces marches et en y mobilisant les masses ouvrières et populaires.

- Considèrent que la révolution du 14 janvier constitue une expression franche et un exemple flagrant sur la fragilité et la faillite du système économique fondé sur un modèle de développement inefficient.

La révolution traduit le rejet par les tunisiens et les tunisiennes des processus libéraux de ce modèle de développement qui ont approfondi les disparités entre les régions et les catégories et ont causé aux entreprises nationales des difficultés supplémentaires ayant entrainé la perte de plusieurs milliers d’emplois et assujetti l’emploi à la logique du marché, ce qui a abouti à la détérioration des conditions de travail, à l’apparition de formules fragiles d’emploi telles que l’emploi temporaire, la flexibilité du travail, la prolifération de la sous-traitance et du travail non-organisé augmentant, ainsi, le chômage des diplômés de l’université et ouvrant la voie à la corruption, au clientélisme et au vol des deniers publics et à la confiscation des entreprises publiques par le biais de la privatisation dont ont tiré profit les familles proches du pouvoir en s’appuyant sur une machine judiciaire, sécuritaire et de répression faisant taire toute voix opposante.

- Enregistrons avec fierté que la dynamique produite grâce à la révolution a aidé l’organisation ouvrière à poursuivre la réalisation d’acquis historiques en éradiquant la sous-traitance dans le secteur public, en offrant des solutions aux catégories sociales vulnérables et à leur tête les ouvriers des chantiers et des municipalités et en révisant le pouvoir d’achat de tous les salariés dans un esprit de responsabilité et de prise en considération de la nature de l’étape par laquelle passe le pays et l’instauration d’un système assurant la justice et l’égalité entre les aspirations aux postes de direction des écoles, des lycées secondaires, des établissements universitaires et des recettes postales sur la base de critères transparents, en prélude à un choix touchant tous les domaines et niveaux.

- Rappellent que les réformes adoptées par le régime déchu n’ont en aucun effet sur le taux du chômage qui est demeuré de deux chiffres.

En dépit de l’inflation voulue du nombre des actifs et par conséquent du nombre des postes d’emploi créés, de l’accalmie relative qu’a connue le marché de l’emploi à la suite de l’implantation en Tunisie de plusieurs entreprises industrielles étrangères après avoir quitté l’Europe et en dépit de la poursuite du recrutement par l’Etat dans les secteurs de la sécurité et de l’enseignement, le taux du chômage est resté très élevé conformément aux chiffres déclarés officiellement atteignant 14 % en 2010 contre 12,9 % en 2005.

- Considérant que la prolifération du chômage parmi les diplômés de l’enseignement supérieur est la résultante logique de choix stratégiques stériles dont les résultats ont été catastrophiques.

Ainsi avec l’adoption de politiques de réajustement structurel appelant au milieu des années 80 à la libéralisation économique et à l’ouverture, l’œuvre de développement a été léguée aux entreprises du secteur privé, à besoins d’emploi modestes, en matière de hauts cadres et de valeur ajoutée.

Il était plus indiqué, dans ce cas, de privilégier la formation professionnelle en vue de former la main d’œuvre compétente à même de répondre aux besoins de ces entreprises et de mettre en œuvre, aussi, une stratégie de développement plus intense fondée sur des privilèges dynamiques ouvrant la voie à la création d’activités économiques aptes à accueillir les porteurs des diplômes d’enseignement supérieur, à améliorer la productivité et à assurer la valeur ajouté.

- Attirent l’attention sur la prolifération du chômage dans la plupart des régions intérieures relevant du Ouest du pays ayant atteint des proportions catastrophiques et étant parmi les causes principales à l’éclatement de la révolution de la dignité » et de la liberté, sous le slogan : « l’emploi est un droit, oh bande des voleurs ».

Ce phénomène angoissant est – comme chacun le sait – la résultante, en premier lieu, de choix de développement auxquels préside l’obsession sécuritaire, à travers, un système répressif qui a confisqué la décision régionale et locale et qui a fait taire toute opposition, des choix que conduisent des pratiques inacceptables, à l’instar de l’augmentation sauvage des prix des produits agricoles (semences, engrais, eaux d’irrigation, concentrés pour animaux etc…), du gel continu des prix, des produits agricoles, des morcellement inquiétant de la propriété agricole, la non régularisation des dossiers fonciers, le refus d’investir dans des secteurs économiques en vue d’assurer une assise industrielle à même de transformer le produit agricole, sur place, la persistance à assurer un enseignement de masses produisant le chômage et incitant à l’exode définitif des zones rurales vers la ville et l’émigration à l’étranger.

- Considèrent que la prolifération du chômage dans les régions intérieures provient du refus des promoteurs privés d’investir dans ces régions, en dépit des privilèges fiscaux et financiers que leur accorde l’Etat, sans contrepartie ou engagement envers les habitants de ces régions.

- Attirent l’attention sur les dangers qui peuvent survenir de la poursuite de la politique d’injustice et de marginalisation dans le domaine de développement régional, eu égard à ses incidences catastrophiques sur plusieurs des régions de l’intérieur. Incidences qui pourraient arriver à la désertification démographique, à la menace de la sécurité alimentaire, à la menace du littorial côtier, à l’augmentation du dysfonctionnement environnemental etc…

- Soulignent que la région dans son acception actuelle et du fait qu’elle soit tenue à la logique du centralisme absolu et du fait de la mise à l’écart des acteurs effectifs concernés, en particulier, les habitants et les représentants de la société civile, n’est pas parvenue à faire connaître ses besoins, à les défendre et à prendre l’initiative d’adhérer à la modernisation des mécanismes de représentation locale, de gouvernance local et de définition de l’approche de développement pour la religion.

La logique de sécurité et la centralisation de la décision n’ont fait qu’augmenter la marginalisation et l’isolement de la région. Elles ont, plutôt, développé la logique d’opportunisme et ont encouragé à la confiscation de la chose et des deniers publics outre le fait de nourrir le clientélisme, le régionalisme et le tribalisme.

- Aspirent à l’élaboration d’une nouvelle constitution pour l’Etat tunisien qui réalisera une mutation qualitative dans la vie du peuple tunisien et lui assurera une vie politique, sociale, économique et culturelle fondée sur la pleine citoyenneté refusant toutes les formes de discrimination, d’exclusion, de marginalisation et d’autarcie et traduisant l’ambition de notre peuple de faire accéder la Tunisie au giron des nations développées vivant dans la liberté, la démocratie et l’égalité.

- Insistent sur la nécessité d’abandonner le principe de l’impartialité de l’Etat au profit du marché en matière de définition et d’exploitation des ressources humaines et financières, sur tous les niveaux ; Et là c’est le principe qui a été à l’origine du gel du tissu économique et de la momification du modèle de développement en Tunisie qui s’est longtemps appuyé sur les privilèges fixes et sur la non-diversification et développement des activités économiques.

Ils considèrent que pour rompre avec ce principe, il importe de mettre en œuvre une politique industrielle visant à transiter vers un nouveau type de développement produisant une haute valeur ajoutée fondant la création de privilèges de faveur dynamique assurant la diversification des activités, incitant à la création et à l’innovation et ouvrant de nouveaux horizons d’emploi, plus particulièrement les diplômés du supérieur et ceux faisant montre d’expertise.

Ils considèrent également que la rupture avec le modèle de développement du régime déchu passe inéluctablement par la réhabilitation du rôle de l’Etat en matière de répartition des richesses nationales et ce en vue d’améliorer la protection sociale et les prestations sociales, de renforcer la demande interne dans l’objectif de créer un meilleur équilibre entre la demande externe et la demande interne dans le but de préserver l’économie nationale contre les vicissitudes du marché mondial.

- Les congressistes expriment leur conviction que cette nouvelle démarche commande de conférer une importance de premier au développement des relations horizontales en œuvrant à supprimer les entraves empêchant la circulation libre des ressources financières et humaines, des entreprises et des marchandises afin que ces ressources sont mises au service de l’approfondissement du tissu économique régional et du renforcement de l’intégration maghrébine, arabe et méditerranéenne, de manière à promouvoir l’emploi et à augmenter la capacité de négociation de notre pays pour davantage d’égalité et d’indépendance de notre économie nationale face à l’hégémonie des apôtres de la mondialisation néo-libérale.

- Soulignons la nécessité de la réforme sociale en s’attachant à donner aux droits sociaux fondamentaux une place privilégiée au sein de la nouvelle constitution dont des chances, le droit aux congés, le droit à la couverture sociale, le droit à la formation professionnelle continue, le droit à la promotion professionnelle, la création d’un fonds d’assurance sur la pente d’emploi pour raisons involontaires qui sera financé par les travailleurs et les entreprises.

- Appellent à l’adoption d’une politique de formation professionnelle continue et efficiente et ce en :

* Révisant la carte de formation relative aux instituts supérieurs de promotion du travail et ce en créant des institutions dans les régions intérieures (et en ne se limitant pas uniquement aux régions côtières) dans la mesure où l’école ouverte des travailleurs (formation à distance) n’est pas à la portée de tous les travailleurs, un son coût élevé.

* Entamant des négociations avec le ministère de l’enseignement supérieur en vue de la reconnaissance des diplômes délivrés par les hauts instituts de promotion du travail en vue de consacrer le principe d’apprentissage tout au long de la vie.

* Dynamisant les mécanismes en vigueur au centre national de formation continue et de promotion professionnelle, particulièrement  ceux relatifs au droit des organisations professionnelles à bénéficier des prestations du centre.

-         Appellent à reconstruire les fondements du dialogue social sur des nouvelles bases s’appuyant sur les larges et prometteurs horizons devant marquer la période transitoire et soulignent que le renforcement du dialogue social et sa réussite commandent la consécration de l’idée du contrat ou de la charte sociale dans le sens de l’instauration d’une société dont les différentes couches conviennent sur une somme des valeurs et de principes politiques, sociaux et moraux autour desquels se rassemblent les Tunisiens. Des valeurs et des principes à caractère contraignant et productifs d’effets juridiques, un contrat social qui vise à assurer un processus social et économique sain où sont préservés les droits de toutes les parties. Ils appellent à consacrer un chapitre entier, dans le code du travail, aux droits sociaux et aux relations professionnelles traitant des garanties fondamentales sur la base desquelles est respectée la dignité du travailleur, définissant les sanctions prévues contre ceux qui violent ces droits et ouvrant la voie à un cadre juridique explicitant les prérogatives de la structure syndicale au sein de l’entreprise et les règles relatives à l’exercice du droit à la grève dans la fonction publique et des procédures de négociation collective libre.

-         En vue de consacrer cette nouvelle approche, les congressistes appellent à mettre un terme aux contrats temporaires, en vigueur actuellement, dans les postes d’emploi permanents, à instituer une prime dite prime de fragilité de l’emploi équivalente à la prime de fin de services, à mettre fin au courtage de la main d’œuvre, à criminaliser les entreprises locales ou internationales qui y ont recours,  à promulguer des sanctions dissuasives contre ceux qui allient la prime de retraite à une activité professionnelle et à œuvrer, à la révision, au cours des prochaines négociations, des aspects réglementaires dans les conventions collectives, de manière à aller de pair avec les objectifs de la révolution et avec ses slogans. Partant de principe selon lequel l’emploi est un droit humain dont la dignité ne peut être consacrée en son absence, outre le fait qu’il a constitué la devise centrale de la révolution du 14 janvier, les congressistes appellent à :

-         Œuvrer à mettre en place une politique d’emploi offrant des chances égales à tous en vue d’intégrer le monde du travail et préservant leur droit à une vie digne, comme mentionné dans les conventions internationales et la constitution du pays.

-         Aspirent à une politique d’emploi claire et à la non-adoption de mécanismes dont l’inefficacité a été prouvée  dans la mesure où l’animation du marché du travail commande :

• La révision du système des relations professionnelles.
• L’instauration d’un dialogue social sérieux et responsable.
• Faire du système de l’enseignement et de la formation une voie à l’emploi.
• Considérer la région comme un pôle de développement pourvoyeur d’emploi.

-         Appellent à la révision des mécanismes en vigueur dans les bureaux d’emploi dans la mesure où ils n’ont pas réussi à réduire la prolifération du chômage, outre la dilapidation de l’argent public.

-         Recommandent la création d’un observatoire national chargé du suivi de la politique de l’emploi, au sein duquel les partenaires sociaux seront associés d’une manière effective.

-         Appellent à la sauvegarde du secteur public et à son renforcement eu égard à son rôle d’employeur et de producteur et à mettre fin aux politiques de privatisation le ciblant.

-         Soulignent la nécessité d’investir dans les secteurs employeurs et à valeur ajoutée.

-         Appellent à opposer le principe de la souveraineté nationale à la politique des directives étrangères, à considérer la malversation comme étant responsable de la perte de l’investissement et l’emploi et à lutter contre ce phénomène dans tous les domaines.

-         Appellent à la mise en œuvre d’une politique agricole efficiente en :

• Assurant le soutien nécessaire et effectif aux petits et aux agriculteurs moyens affiliés dans les mutualités en vue d’acquérir les produits indispensables à la production ( engrais, eaux d’irrigation, outils agricoles etc…) et de leur assurer un financement efficient et accessible.
• Assurant un encadrement effectif aux producteurs et ce en mettant à la disposition des mutualités des cadres spécialisés , des techniciens et autres, avec pour charge celle d’encadrer directement les producteurs et de les aider à maîtriser et à appliquer les techniques agricoles modernes.
• Restructurant le secteur agricole en vue de réduire le morcellement de plus en plus intensif des propriétés agricoles et de réduire le coût des opérations de production agricole : (semences, engrais, médicaments, coûts des eaux d’irrigation, alignement du SMAG au SMIG).
• Instituant une politique des prix qui assure un seuil minimum de rentabilité pour l’activité agricole et garantit un revenu stable et respectable pour les petits et moyens agriculteurs.
• Accordant une attention accrue aux pâturages naturels et à l’élevage intensif intégré en tant qu’une condition fondamentale à la préservation de la qualité des terres agricoles. Ce type d’activité (élevage et culture) peut contribuer à la réduction de l’utilisation des engrais chimiques et du concentré.
• Protégeant les produits agricoles fondamentaux contre la concurrence étrangère.
• Soutenant l’enseignement et la recherche scientifique agricole en les liants aux spécificités sociales et naturelles de l’agriculture tunisienne.
•  Mettant un terme au morcellement des terres agricoles résultant de la division due à l’héritage et ce en imaginant un cadre juridique qui assure une exploitation commune des terres, évite qu’elles soient morcelées et se fonde sur la séparation entre le droit à la propriété et le droit à l’exploitation :

-         Aspirent à un changement radical du modèle de développement et ce en :

• Conférant aux régions davantage d’indépendance, à travers des conseils régionaux élus dont l’action est fondée sur un contrat à objectifs clairs entre la région et l’Etat.

-         Appellent à la révision du code d’encouragement à l’investissement en vue de surmonter ses complications et afin qu’il soit un code réellement encourageant et transparent.

-         Appellent à la promotion effective du secteur touristique et à dynamiser son rôle dans la dynamique économique, à travers :

• La diversification du produit touristique en développant d’autres formes, telles que le tourisme saharien, ce qui est de nature à contribuer aussi au développement des régions intérieures.
• La rupture avec la politique de compter intégralement sur les agences étrangères en vue de faire le marketing du produit touristique et d’encourager à la création d’entreprises spécialisées dans la publicité touristique et la recherche des marchés étrangers diversifiés et ce en utilisant les technologies modernes de communication. ces entreprises peuvent offrir des postes d’emploi aux diplômés dans plusieurs spécialités (informatique, marketing, commerce électronique etc…).
• La rupture avec les formes de travail saisonnier, la politique de pression sur les salaires et l’intensification de l’enseignement et de la formation dans le domaine touristique dans le but de le doter d’une main d’œuvre compétente et qualifiée.
• L’encouragement et la dynamisation du tourisme intérieur, maghrébin et arabe.

-         Appellent à accélérer la réparation des dégâts subis par le système éducatif faisant en sorte que les générations montantes héritaient essentiellement l’analphabétisme, le chômage et les dettes asphyxiantes et appellent à une consultation nationale sur une stratégie nationale d’éducation, d’enseignement, de formation et de recherche scientifique qui prend en considération les besoins du pays et les aspirations de la société tout en préservant la gratuité de l’enseignement durant toutes ses phases et son aspect obligatoire jusqu’à l’âge d’intégration dans le marché du travail.

-         Expriment leur attachement aux acquis sanitaires consignés dans certains statuts et conventions collectives (assurance collective, mutuelles, médecine d’entreprises) et appellent la caisse nationale d’assurance – maladie d’adopter les formules d’admission adéquates dans les secteurs public et privé tout en soulignant la nécessité de mettre en œuvre les mécanismes requis pour ce qui est du régime de soins dans le secteur public en vue d’assurer les prestations que les structures de santé publique doivent offrir aux assurés sociaux, dans les différentes régions du pays.

Tout en maintenant leur attachement au régime de répartition fondé sur la solidarité des salariés, ils considèrent que la situation actuelle des régimes de retraite et les déséquilibres financiers que ces régimes connaîtront à l’avenir appellent à un dialogue entre les partenaires sociaux finançant les caisses sociales dans l’objectif d’approfondir la réflexion sur la manière avec laquelle sont financés la sécurité sociale, d’une manière générale et les régimes de retraite, en particulier.

-         Enregistrent  l’invraisemblable phénomène récurrent en Tunisie consistant n l’énorme différence entre le texte législatif et la réalité puisque les accidents de travail sont en augmentation constante, d’une année à l’autre, faute d’application des législations et des normes de travail ainsi que de la non – conformité des équipements de prévention – au cas où ils sont disponibles – avec les normes internationaux les plus simples, ce qui commande d’alourdir les sanctions financières à l’encontre des chefs d’entreprises qui font fi de l’application des conditions de sécurité professionnelle.

Ils appellent à la à la désignation d’un responsable chargé de la sécurité professionnelle au sein des entreprises, conformément aux dispositions de l’article 154 du code du travail.

Il sera chargé du :

-         Suivi de l’application des règles juridiques, et contractuelles relatives à la sécurité professionnelle.

-         Contrôle des lieux du travail en vue de dévoiler les endroits de danger et d’en informer les responsables.

-         D’éviter que surviennent des accidents et de vérifier l’utilisation des moyens de prévention.

-         Identifier les causes des accidents de travail.

-         Initier les travailleurs à l’utilisation des équipements de prévention.

-         Les congressistes soulignent qu’un environnement sain à l’intérieur et l’extérieur du lieu de travail demeure parmi les droits fondamentaux de l’ensemble du peuple et un fondement essentiel du développement durable.

-         Dénoncent les comportements qui ont altéré les fleuves et les plages qui sont transformés en dépotoirs de déchets industriels et appellent à assainir l’environnement naturel de ce qui l’a détérioré dans l’absence des structures de contrôle et à punir ceux dont la culpabilité est établie.

-         Ils lancent un appel à une mobilisation générale et immédiate en vue de trouver une solution à la situation détériorée née de l’agression permanente contre l’espace vital et insistent pour que soit inscrit dans la nouvelle constitution le droit de citoyen à un environnement sain.

-         Appellent à la réforme du système fiscal en vue de préserver l’équilibre du budget et de réduire les disparités flagrantes en matière de contribution des différentes couches sociales aux recettes fiscales et ce en cohérence avec l’article 16 de l’ancienne constitution stipulant que la communauté nationale doit supporter les charges fiscales sur la base de l’équité.

-         Les congressistes appellent à :

• Restructurer les impôts directs, de manière à réaliser l’équilibre entre les salariés et les autres couches.
• Mettre fin au régime actuel des privilèges fiscaux, eu égard à son coût, et à la faiblesse de son rendement et œuvrer à le remplacer par un système adoptant une politique contractuelle entre l’Etat et le secteur privé liant les bénéfices des privilèges fiscaux à la réalisation des objectifs économiques et sociaux.
• Lutter contre l’évasion fiscale  généralisant la retenue à la source.
• Annuler progressivement le régime forfaitaire et réactiver le système des factures numérotées (1977).
• Lutter contre l’escroquerie fiscale découlant de la non – précision des déclarations.
• Organiser l’économie parallèle, eu égard au fait qu’elle constitue l’un des facteurs poussant à l’évasion fiscale outre le fait que ses salariés sont privés de couverture sociale.
• Actualiser périodiquement l’échelle fiscale au profit de deux premières catégories en prenant en considération le taux d’inflation et en les faisant bénéficier des montants des exonérations consacrées aux smigards.

-         Appellent à accorder davantage d’attention aux préoccupations    professionnelles des travailleurs et saluent la fonction sociale assurée par la femme travailleuse, ce qui commande d’aligner les congés de maternité en vigueur dans la fonction et le secteur publics au secteur privé. Ils demandent également l’adoption de la convention N° 183 relative à la protection de la maternité.

-         Soulignent que la reconnaissance des droits de la femme appelle à une cohérence entre les textes juridiques et la pratique quotidienne conformément à la révision qui a touché le modèle de développement sur le plan international, depuis plus de trente ans fondée, désormais, sur une approche incitant au développement de l’égalité entre les deux sexes.

-         Les congressistes recommandent l’encadrement du phénomène de la pluralité syndicale qui s’est imposée après la révolution, en mettant en œuvre  un cadre juridique et moral propre à préserver les intérêts des travailleurs.

-         Considèrent que les rapports que l’UGTT entretient avec les partis, les organisations et les associations partageant ses idéaux s’inscrivent dans son rôle de soutien de la société civile visant à développer la vie politique nationale, de manière à participer effectivement à la discussion des choix nationaux de développement et à la réalisation des aspirations du peuple nées de la révolution du 14 janvier 2011.

-         Saluent le niveau atteint par l’UGTT dans ses rapports  avec les organisations régionales et internationales, rapports qui se sont renforcés au fil des épreuves dures par lesquelles est passée notre organisation et qui se sont raffermis davantage avec la considération et l’estime que l’opinion publique internationale porte à la révolution de la liberté et de la dignité. La place privilégiée qu’occupe l’UGTT à l’échelle nationale et internationale apparaît à travers sa présidence de l’Union syndicale des travailleurs du Maghreb arabe depuis sa création en 1989 et les postes de responsabilité auxquels elle a accédée au plan international dont le poste de vice – président de la confédération syndicale internationale.

-         Les congressistes saluent les camarades syndicalistes occupant des postes de responsabilité au sein des instances syndicales maghrébine, arabe et internationale où leur apport est hautement apprécié.

-         Les congressistes réaffirment leur soutien au combat du peuple palestinien frère en vue de recouvrer ses terres, ses droits nationaux et d’édifier son Etat indépendant, avec pour capitale AL Qods AL Sharif et expriment leur appui à toutes les révolutions arabes en vue de l’édification d’une société arabe démocratique et juste.